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Conditions Générales d'Utilisation du site
[ www.herostv.net]
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site et l’application [www.herostv.net] et de ses services.
Ce contrat est conclu entre : L’ENTREPRISE HAOTSHI sarlu via le projet Libonza.
Le gérant du site internet, ci-après désigné « Fondateur et Président Directeur Général CALEB KALENGA KAKOZI »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site où l’application et à ses services, ci- après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site et application vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site où l’application herostv.net est édité par la société HAOTSHI, statut juridique SARLU dont le siège social est situé sur 18eme rue Limete Industriel numéro 02 Réf derrière station OILMED.
La société est représentée par le fondateur [CALEB KALENGA KAKOZI].
Pour les personnes physiques :
Le site et l’application www.herostv.net est édité par Mr. CALEB KALENGA KAKOZI.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site où l’application herostv.net a accès aux services suivants :
- Faire une offrande depuis l’application
- Authentification pour la sécurisation de la transaction
- Voir mes offrandes reçu pour les membres avec comme statut Pasteur
- Faire un retrait automatique des gains depuis l’application
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre avec comme statut Pasteur (c’est-à- dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Possibilité de voir mes offrandes reçu.
- Possibilité de faire un retrait automatique depuis l’application
Le site où l’application et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.herostv.net.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site [www.herostv.net] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site où l’application [www.herostv.net] (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site où l’application avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site où l’application.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [www.herostv.net] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
[www.herostv.net] garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site où l’application est déclarée auprès de la SOCODA
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à Infos@herostv.net
- Par voie postale au 18eme rue Limete Industriel numéro 02 Réf derrière station OILMED
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de [https://www.herostv.net], qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [www.herostv.net] sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site où l’application [www.herostv.net] se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [Kinshasa RDC] sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 14 : PAYS CONCERNÉS
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LA DIRECTION GÉNÉRALE
Fondateur et Président Directeur Général